C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Rodrigue X...

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence des représentants de la commune de Sancerre et de la société Teridéal-Tarvel.

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.

Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

La SCI Puy Sancerre n'a pas produit d'observations en réponse à ces mémoires. 3.

Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

  Le premier requérant (requête n o   25608/20 Sànchez i Picanyol c. Espagne ) B. Les premier et troisième requérants (requêtes n o   25608/20 Sànchez i Picanyol c.

X..., notaire, les époux Sachet ont acheté un local à M.

désormais dénommée Nouvelle Pharmacie [R] et ainsi désignée ci-après, a pris en location financière auprès de la SAS Cegelease, sous l'enseigne Pharmalease, une machine 'Robotik RT240 Occulus, automate sachets

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Caloone greffière d'audience : - le rapport de Mme GENTY, - et les observations de Me Sanchez

C E A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de

Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [S] [H] [Y], régulièrement convoqué, assisté de Me Anna SANCHEZ-THERENE

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [G] [V], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE

COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey TANGUY SANCHEZ

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Myriam SANCHEZ