Carrillo Salcedo,             N. Valticos,   ainsi que de M. M.-A.

médiateur de justice (Provedor de Justiça), qui avait été saisi par la requérante, le juge du tribunal de Viana de Castelo précisa que la procédure était en attente de la décision préparatoire (despacho saneador

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président

application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO

Carrillo Salcedo,             N. Valticos;   ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H.

  En l’affaire Espírito Santo Silva Salgado c.

Le 15 juillet 1997, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

Représentés tous deux par Me Virginie BOUCHER-SAGRADO de la SCP BARATEIG-BOUCHER-MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Anne-christine BARATEIG de la SCP BARATEIG-BOUCHER-MERLIN

Le 28 juin 1993, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

DE TOULOUSE No 112 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le VINGT ET UN AVRIL à QUATORZE HEURES Nous Sylvie HYLAIRE, conseiller agissant en remplacement de Madame Sonia DEL ARCO SALCEDO

description qui en est faite au modèle de caravane que Jean Louis Y... prétend lui avoir vendu le 31 mars 2007 ; qu'il y a donc lieu de faire droit aux demandes de Jean Louis Y... et de condamner Salvator

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Salvator, représentant M. et

ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle, snack, saladerie

GAMMA-TIAL [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

réhabilitation d'un logement existant, de la démolition d'une habitation et de locaux annexes, de la construction d'une maison individuelle et de 15 logements collectifs, sur un terrain sis 222 rue Salvador

B... a présenté le 9 janvier 2020 une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée section AT n° 181, située au n° 33 de l’avenue Salvador

de création d'un commerce d''épicerie fine spécialisée dans la vente de produits italiens, corses et provençaux avec possibilité de dégustation sur place des produits vendus et d'une petite carte de salades