défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude B... coupable de faux ; "aux motifs repris des premiers juges que Jean-Claude B... rédigeait les statuts de la SARL

du tribunal de commerce de Pau en date du 10 mai 1994, b) appelé en la cause à la suite du jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 23 novembre 1993 par : - la SCI Sainte-Croix, - la SARL

[W] et [G] [T], ni l'existence du prêt contracté par la Sci La Rose des Sables ni le montant des sommes dues à ce titre n'étant contestés.

cadastrées section AW n° 412 et n° 416, située 86 quater rue de la Pironnière sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne.

X... a exercé l'activité de professeur de golf au Golf de Sablé Solesmes à compter du 15 novembre 2000 jusqu'au 25 mars 2006 après que la société Golf de Sablé Solesmes lui ait notifié la rupture de leur

ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z.I.

situées aux Sables d'Olonne : la piscine du Remblai, le centre aquatique des Olonnes dit " A " et la piscine des Chirons.

Le poste de cariste en approvisionnement de sable. Il consiste à réceptionner le sable, décharger les camions, charger les machines à noyauter et à mouler.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 27 juillet 2022 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération des Sables

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de Crédit mutuel des Sables d'Olonne ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi

le remboursement d’un crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques au titre des dépenses engagées au cours de l’exercice clos en 2022 pour les films Le Marchand de sable

Par ailleurs, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la SAS SPFDP et la SAS SABL à ce même titre.

société Villa Colette, représentée par Me Achou Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret a délivré à la société Coté Sable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés

La commune des Sables d'Olonne soutient qu'un des balcons de l'immeuble dont M. et Mme D sont propriétaires, situé 9 rue Villebois Mareuil aux Sables d'Olonne (85100), parcelle cadastrée section AR n°572

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 135 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance suivie en appel par la société Sables

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 août 1985 et 29 novembre 1985, présentés par le COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DES SABLES

FAIT ASSIGNER CETTE SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE POUR INOBSERVATION DE L'EXCLUSIVITE QUI LUI AVAIT ETE PROMISE POUR L'ENLEVEMENT, A PARTIR DU 1ER AVRIL 1962 DES SABLES

SARL MY ENERGIE 85, S.A. SA BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LES SABLES