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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69673885cdc6046d4739827d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [W] [U] né le 01 Mai 1977 à [Localité 4] (SENEGAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f320a942a604f5e9375f
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de PARIS, toque : D1753 substitué à l'audience par Me Chloé LEGRIS-DUPEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1612 INTIMÉE Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (SÉNÉGAL
Source officielleChambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af96
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2023 APPELANT Mme [G] [V] née le 20 Mars 1973 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300773
5 novembre 2020
5 novembre 2020
F... a formé le pourvoi n° U 19-10.857 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035bb732e022f23017918fd
9 mars 2016
9 mars 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Mars 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06032
Source officielle9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 22 avril 2009, le salarié a formulé une demande de congé individuel de formation intitulée ' brevet de capitaine de voile' devant se dérouler d'octobre 2009 à mars 2010.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 4 décembre 2013, elle a été affectée au centre médical interarmées des éléments français au Sénégal à Dakar, en qualité de médecin-chef adjoint de ce centre, pour une durée de trois ans puis, à compter
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 4 décembre 2013, elle a été affectée au centre médical interarmées des éléments français au Sénégal à Dakar, en qualité de médecin-chef adjoint de ce centre, pour une durée de trois ans puis, à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21857_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A, née le 26 mars 1982 à Diourbel (Sénégal) est de nationalité sénégalaise. Elle déclare être entrée sur le territoire français au cours du mois de septembre 2021 pour y rejoindre sa sœur.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311846_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... épouse E... a été recrutée au service des espaces verts par la commune de Pontoise en qualité d’agent technique non titulaire le 4 novembre 2002 et a été titularisée dans ses fonctions le 1er mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797
14 avril 2010
14 avril 2010
qu'ainsi il apparaît que Monsieur X... travaillait déjà pour Le Méridien avant la lettre d'engagement du août 1995 ; qu'il est également versé une proposition de poste à l'hôtel Méridien à Dakar au Sénégal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807
14 avril 2010
14 avril 2010
X... avait été engagé par la société le 29 novembre 1971 en qualité de directeur général de l'hôtel Simenti au Sénégal et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur régional pour le Moyen-Orient
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42f79066fd7c90fc2705
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE Le 3 juillet 1995 au Sénégal, Mme [B] [U] a été victime d'un accident de la circulation au cours d'une excursion organisée par la société Fram Voyage, assurée auprès de la société
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
3 avril 2025
', ' de signer le marché ainsi que tous les actes relatifs à sa gestion et son suivi'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101218
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Z..., Mme A... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite
Source officielleJCP FOND
6a1a08afcdc6046d476c26ff
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle expose que Monsieur [K] [D] est en prison au Sénégal. Sur sa demande de délai, elle explique avoir trouvé un emploi rémunéré au SMIC en CDI à mi-temps depuis le début du mois de mars.
Source officielle1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
26 mai 2026
la SCP Becheret - [Q] - Sénéchal - Gorrias et la Selarl AJ Partenaires en qualité de commissaires à l'exécution du plan.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
16 octobre 2014
(Pièce n°12) Elle s'est alors tournée vers la Chambre de Commerce et d'Industrie de DAKAR pour engager une étude de marché qui a abouti à la conclusion de contrats de distribution de freins et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101239
6 novembre 2013
6 novembre 2013
dans le train en provenance de Paris et à destination de Milan (Italie) sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars
Source officiellePage 65 sur 68