Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48727
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230011
6 décembre 2023
6 décembre 2023
of joint liability and the lack of an individualised assessment of the proportionality of the confiscation, having regard to the profits actually received by each applicant (see, mutatis mutandis , Rummi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241604
20 décembre 2024
20 décembre 2024
sufficiently individualised assessment of the disproportion between the applicant’s assets and her lawful income, in order to identify which pieces of property to confiscate (see, mutatis mutandis , Rummi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110440
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Il s'agissait clairement d'un moyen détourné pour un constructeur de vendre des lots d'un programme non commencé, sans caution bancaire, avec une garantie intrinsèque présentant une apparence légale, ruais
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f35acdc6046d471c50d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLTUV Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5ca75782d5f06ef9eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK44O Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785e48cdc6046d47d5f6e8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLTVA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f39cdc6046d47d6075f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK3ZA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielle1ère Chambre
69837633cdc6046d47e65e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RUBIS ANTILLES GUYANE (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Hubert JABOT, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 43) Mme [G] [N] épouse
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
commerçants détaillants à forme anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] et [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane RUFF
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde87beee0f8318b9721b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RUBI
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c73cdc6046d479b8199
7 avril 2026
7 avril 2026
35L7-V-B7J-CMBQM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielleREFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23ee5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 4], avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14, et Me Emmanuel RUBI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455480
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANTE : Société [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6921b6c6260008b5310c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RULLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cffd6229a4e589db33
24 janvier 2024
24 janvier 2024
: contradictoire et susceptible d’appel dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat du 22 juillet 2008, la SCI RUBIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebc8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officielle2ème chambre
DTA_2304127_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Rubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'indemnisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc1a6292b1f83eab2de057
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Localité 1] (16) [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [A], [F], [G] [B], épouse [K] Née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Carole RUFFIN
Source officiellePage 65 sur 105