Vincent Bureau, - et les observations de Me Haas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Everyone has the right to complain to the Court of Appeal’s Presidency ( bestuur ) about the way in which the Court of Appeal has comported itself towards him or her.

Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion HAAS

Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immobilière (SCI) Les Espèces, a acquis en 1999 une propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...]

HA... OJ..., chef de bord de ce véhicule, a été, pour sa part, grièvement blessé. 4. M.

parcelles cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7] situées dans la commune de [Localité 10], lieudit « [Localité 8] », à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire dolomitique, sur une superficie de 44 ha

However, this has been disputed by the Government which claim that no such document had been invoked before the national authorities at any time during the proceedings.

[J] [Y], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de MM. [F] [G] et [S] [N], et les conclusions de M.

[J] [D], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Planet auto 78, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.017 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société [E]-Bouton et autres

[J] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.904 Demandeur(s) : la société Valloire Immobilier Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société

had directed the group during that demonstration.

H E dont la succession est gérée par l'office notarial des Me Martellotta et Haas, domiciliée au 1 avenue Saint Rémy à Forbach (57600).

général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au profit de maître C...Haas

d'autre part, rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros, au profit de son avocat, Me Thomas Haas

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Barr, à la Tannerie Haas, site Degermann et à M. D C, expert.