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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006351200
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Le 5 août 1997, le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Chartres cita le requérant à comparaître devant le tribunal de police de Nogent-le-Rotrou pour avoir exploité une
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Claude Rotrou, - M. François Burr, - M. Philippe Jesenberger, - M. Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La pile P33 devait finalement se faire, quant à elle, dans un sol très hétérogène avec des affleurements rocheux d'une dureté importante alternant parfois avec des poches de sable.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
CARBO DISTRIBUTION 03360 BRAIZE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jacques ROCHU (avocat plaidant au barreau de MONTLUCON) INTIME DEBATS : A l'audience
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD005432300
14 juin 2007
14 juin 2007
Cependant, ses pouvoirs et les garanties procédurales qu'elle présente entrent en ligne de compte pour déterminer si le recours est effectif ( Rotaru c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD003306805
6 juillet 2010
6 juillet 2010
251 ‑ B, §§ 27 to 38; Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, §§ 42 to 44, ECHR 2000 ‑ V). 20.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010JUD004456598
10 octobre 2002
10 octobre 2002
L'époux et père des requérantes fut victime, le 16 mai 1986, alors qu'il circulait au volant de son véhicule dans le département de l'Ain, de la chute d'un bloc de pierre qui s'est détaché de la paroi rocheuse
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PTT (70ml) (forfait) : 7.395,00€ Prix forfaitaire pour l'ensemble des travaux Prestation rocheux sur attachement : m3 (PM) : 140,00€ » (non repris dans le total) Une facture n°006 datée du 17 avril
Source officielleChambre 1-5
69cf7052cdc6046d47f5262e
2 avril 2026
2 avril 2026
copropriétaires, le 15 mai 2017, par la société 3GE, géologue géotechnicien et expert de justice, qui indique que la falaise est couronnée par un mur maçonné ancien qui longe la bordure extrême du parement rocheux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC005055307
15 novembre 2011
15 novembre 2011
La Cour rappelle que l’article 13 de la Convention ne s’applique qu’en présence d’allégations de violations de la Convention constituant des griefs défendables au sens de sa jurisprudence (notamment Rotaru
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0606DEC000926604
6 juin 2006
6 juin 2006
xa0; » La Cour rappelle que l’article 13 ne s’applique qu’en présence d’allégations de violations de la Convention constituant des griefs défendables au sens de sa jurisprudence (voir, par exemple, Rotaru
Source officielleCIVIL
68ed66850da7cb996dcb1e90
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ont fait assigner les consorts [J]-[N] devant le tribunal judiciaire de Foix aux fins d’indemnisation de leur préjudice résultant d’un trouble anormal du voisinage dû à la présence d’une barrière rocheuse
Source officielleChambre Civile
652f78fbb053208318995ac3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette situation s'accompagne d'un délitement des parois rocheuses sous l'effet de l'humidité puis de l'asséchement naturel.
Source officielleChambre 1-5
653219a39e4ea48318f5a96d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
M. et Mme [C] soutiennent en substance : Sur la fin de non-recevoir soulevée : - qu'aux termes du protocole, la SAS La Retrouvance a reconnu que les terrassements sur un terrain rocheux, allaient causer
Source officielleChambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il est fait état, outre de non -conformités, de l'inondation récurrente des garages, d'un talus rocheux en limite de propriété insuffisamment sécurisé, du non- respect de la réglementation incendie en
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5f
5 avril 2023
5 avril 2023
[R], atteste (pièce n°18 de l'intimée) qu'en « mai 2019, le camion immatriculé BV 025 FN a pris des blocs rocheux sur notre site à [Localité 4] pour le compte de l'entreprise [S] [E] », d'autre part, la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400331_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
plaine, les zones de montagne et la zone littorale et comportant quatre sites d’intérêt communautaire (SIC) : le massif des Albères, l’embouchure du Tech et Grau de la Massane, le Tech et la côte rocheuse
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f7915b
27 mars 2018
27 mars 2018
contribuables, en motivant à chaque ses choix, - appliqué un coefficient d'abattement pour tenir compte d'un certain nombre de particularités de la villa Soleiado, comme se trouvant adossée à une paroi rocheuse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603687ce8e38d62afe9ebd6c
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Localité 2] représenté par Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me HAZEGHI Sina INTIMÉE : SA EURONEWS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, représentant la SAS CEJECA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 65 sur 84