Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président, M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Vu les dernières conclusions déposées le 10 mars 2023 au terme desquelles la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon déclare accepter purement et simplement le désistement, et

médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 1998 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Languedoc-Roussillon

Le François ; 2°) rejette le déféré du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 84-53

B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Roussillon a approuvé le plan local

Qu'en statuant ainsi, alors que la clause de non-concurrence stipulait : "l'interdiction sera valable pendant une durée de douze mois dans les régions suivantes : Midi-Pyrénées, Gironde, Languedoc-Roussillon

Daniel X..., domicilié chez Y... ..., D'autre part, la CARSAT Languedoc-Roussillon, dont le siège est 29 cours Gambetta CS 49001, 34068 Montpellier cedex 2, Vu la communication faite au procureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM), dont le siège est à Montpellier (Hérault

(Hérault), 28/ ASSEDIC AGS Languedoc Roussillon Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Rieucoulon, route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre réunies), au profit de : 1 / l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes

de sa qualité de travailleur handicapé pour la période 1992-2013 afin de faire valoir ses droits à la retraite auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Languedoc Roussillon

décédé le 23 décembre 2017, agissant tous deux en qualité d'héritiers de [D] [M], décédé le 12 juin 2004, et représentés par la directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon

contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1992 et 24 juin 1992, présentés pour l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Le 28 mars 2018 la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon dite Carsat informe également M.