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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256bcd5801467741d8db
10 juillet 1995
10 juillet 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellecr
61372578cd5801467741e073
20 février 1997
20 février 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellecr
613725cfcd58014677420acb
18 novembre 1998
18 novembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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613725d0cd58014677420b7e
31 mars 1998
31 mars 1998
Roman, contre l'arrêt n° 251/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les
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613725d1cd58014677420c15
23 mars 1999
23 mars 1999
Roman conseiller rapporteur, M.
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613725d3cd58014677420cb2
25 novembre 1998
25 novembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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61372580cd5801467741e4f4
24 octobre 1994
24 octobre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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4 avril 1996
4 avril 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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61372586cd5801467741e7aa
14 février 1994
14 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9fa
27 septembre 1993
27 septembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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6137258dcd5801467741ebac
11 avril 1994
11 avril 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202653_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60088
22 janvier 2026
22 janvier 2026
__________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.550 Demandeur(s) : la société Smj Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société civile immobilière Roman
Source officielleCour d'Appel
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10 février 2015
10 février 2015
Renan Z... et de Mme Timeea-Claudia Y...sont issus quatre enfants reconnus par leurs parents : - Lalita, née le 8 août 2004, - Ruanito, né le 4 juin 2005, - Romane, née le 14 mars 2007, - Diego, né le
Source officiellecomm
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15 décembre 1998
15 décembre 1998
Les Romans, agissant par l'intermédiaire de M. Louis X..., gérant, 3 / la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Les Romans, agissant par l'intermédiaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406907_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a été à l'hôpital de Romans-sur-Isère le 16 novembre 2012 en raison de douleurs abdominales intenses et de vomissements.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD002095814
25 juin 2024
25 juin 2024
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Source officielleService des Référés
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
ILIOZER immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 522 053 206, représentée par son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] non représentée S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
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11 avril 2019
11 avril 2019
GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2017J30) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100591_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A, représenté par Me Doux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a exercé son droit de préemption
Source officiellePage 65 sur 2415