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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2002311_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02731_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2018
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205966_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
F..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : d’annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 21 avril 2022 portant cessation des conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909539_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102586_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000811_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
F D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, Mme C G épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313888_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités espagnoles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316800_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide
Source officielle11ème chambre
DTA_2401319_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier 2024 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405658_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel
Source officielle10ème chambre
DTA_2405949_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., épouse B..., représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours
Source officielle9ème chambre
DTA_2408483_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417651_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300017_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb54709e24f13d5544b
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielleDeuxième Chambre
68f7d53077f30025a6697a92
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mai 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
I, à l'Indivision K B et Annabelle Rodrigues, à au syndicat Intercommunal pour L'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult, à au syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières
Source officiellePage 65 sur 133