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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f574759a
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e539ea81daa831884f5c8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MBTP [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Charlotte CAPARROS substituant Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E283 S.A.R.L.U
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36a
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35aa942a604f5e9385a
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 1] Représentée par Me Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2129 INTIMEE Société [C] SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f4
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb2a02
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f22
20 juillet 2023
20 juillet 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d206
18 mai 2022
18 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate postulante au barreau du GERS et Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d208
18 mai 2022
18 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate postulante au barreau du GERS et Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ed
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991d
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
18 avril 2024
Le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E) [27] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
[K] [M], [X] [D], ET [G] [O], NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCtx protection sociale
6786dd28df5b5c7d10caba21
10 janvier 2025
10 janvier 2025
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [Z] demeurant 12 rue du Rouet - 68200 MULHOUSE représentée par Maître Rodolphe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
INTIMES Société [7], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c4ff7
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué La SARL Carlstyl prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe
Source officiellePage 65 sur 90