de base légale au regard de l'article 1583 du Code civil ; 38) que, dans la mesure où le bailleur avait reconnu la qualité de locataire de la Société nouvelle Y... , exploitant les "Etablissements Robert

Robert Y..., demeurant ... Paris, 2°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Robert X... de son désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 juillet 1992, M.

Robert X..., décédé en 1981 ; que Mme X... a assigné le trésorier devant le juge de l'exécution en restitution des sommes perçues ; que sa demande ayant été rejetée, elle a fait appel du jugement ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert

(Chambre commerciale, 14 juin 1994, pourvoi n° F 92-17.692), que, par acte du 6 mars 1987, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt à la société Romade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hornby road investments limited, société de droit anglais,

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-18.091 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Kuehne + Nagel road

Sur les demandes reconventionnelles de la société ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S] : La société ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S] sollicite la condamnation de la SCEA [Adresse 25] à lui payer, avec capitalisation

Roland B..., avec un ticket de retrait de 500 euros en date du 28 janvier 2016 à 14 heures 21 au crédit agricole sis [...] , ainsi que la carte nationale d'identité de Mme Vanessa C..., née le [...] à

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur fille mineure X hospitalisée à l'hôpital Robert

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert

#Robert Scheiber contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Pension d'ancienneté - Cumul avec traitement perçu comme agent de l'AEC - Répétition de l'indu.#Affaire T-111/89.

La SAS Robert BERANGER s'est opposée aux prétentions adverses.

La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.

[O] [I] a été embauché par la Société en qualité de 'Road' à compter du 1er avril jusqu'au 30 avril 2012.

-18.097, M 20-18.099, N 20-18.100 et P 20-18.101 contre quatre arrêts rendus le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans les litiges les opposant à la société Kuehne + Nagel road

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-18.092 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Kuehne + Nagel road