révocation, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1101 et 1134 du code civil ; 2°/ qu'un fait non contesté doit être considéré comme avéré par le juge ; qu'en jugeant que « rien

base d'un salaire évalué à 8 827 euros mensuel brut, outre les congés payés afférents, mais qu'il n'avait perçu qu'une indemnité compensatrice de préavis de 29 399,80 euros ; qu'il ajoutait n'avoir rien

[K], directeur salarié, de vérifier si un produit que son employeur lui demandait de vendre, répertorié comme complément alimentaire, répondait bien à cette qualification, alors que rien dans l'apparence

candidates qui n'ont pas déposé plainte mais qui ont trouvé son comportement étonnant ; que les deux enseignants ayant également témoigné ne peuvent au vu de la furtivité de ses gestes qu'affirmer ne rien

. ; que, toutefois, cela est établi par celles que Denis Z... a faites à l'audience du tribunal-dont rien ne permet de suspecter la véracité lors de laquelle il a indiqué que les chauffeurs qui l'avaient

nature psychotique, se manifestant notamment par la confusion et les troubles du cours de la pensée ; que d'autre part, Mohamed-Ali Z... et Y... ont eu une correspondance après les faits, alors que rien

, ce qui suppose au moins deux témoins ; qu'en l'espèce, le prévenu nie les faits relevés par le policier sur le procès-verbal indiquant s'être garé le long d'un " bateau " qui, selon lui, ne sert à rien

"alors, d une part, que s il appartient aux juges de changer la qualification des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle qui leur était déférée, c est à la condition qu il ne soit rien

les facturettes et celui figurant sur les cartes ; qu'il prétend s'être fréquemment absenté de son magasin au cours des mois de référence, mais que cette circonstance, à la supposer établie, n'est en rien

.)" ; que les conclusions d'appel visaient expressément l'irrégularité de ce procédé ; que rien ne vient en effet justifier que les conversations téléphoniques entre Nurettin Z... et son beau-père

Y... lui avait posé la main sur la jambe et rien d'autre et que la description des rapports sexuels avait été inventé par l'inspecteur de police ; que l'expertise médico-psychologique d'Albert Y... a relevé

College dans lequel il avait été accepté avait fait faillite et avait été mis en liquidation judiciaire le 2 octobre 2012, quand il y avait d'autres écoles formant à l'international et que rien

défense ; " aux motifs que le simple fait pour un témoin de faire état de l'existence d'une condamnation frappée d'appel ne constitue pas une violation des dispositions susvisées et ne préjudicie en rien

. ; que ce dernier conteste avoir commis les faits mais que rien ne permet de supposer qu'il s'agit d'un " coup monté " par les policiers comme il le prétend; que deux mois auparavant l'enquêteur Z...

rigoureusement conforme à l'inventaire qui y figure ; que si la parie civile avance que certaines pièces qu'elle y aurait remarquées lors d'une précédente consultation par ses soins en 1994 n'y figurent plus, rien

corporelle, génitale ou anale ; que les médecins ensuite consultés ou requis n'ont plus trouvé trace de ce type de lésion ; qu'ils ont, certes, recueilli les déclarations d'Adrien mais pour autant sans rien

policier ; que, toutefois, " si les mots retenus pour constituer l'outrage n'ont été prononcés qu'en présence de la partie civile et que, sur ce point, il y a parole de l'un contre la parole de l'autre, rien

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland Bank, société anonyme, anciennement dénommée BCT-Midland Bank, dont le siège précédemment à Paris (8e), 2, place de Rio