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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
697c6793cdc6046d473a0cbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Minute N° : 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4BH DEMANDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305319_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Conseil départemental du Tarn, en date du 22 juin 2023, ordonnant une procédure communale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire de la commune de Castres
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e1
14 juin 2007
14 juin 2007
En avril 2002 elle crée un modèle de tee-shirt référencé "TOP CASA" commercialisé dès le mois de juin 2002.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e1e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MY CASA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 20 Mai 2021 RG : F 19/01696 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 02
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218166
1 juin 2022
1 juin 2022
Le requérant soutient que, du fait de l’appartenance à cette caste, il n’avait pas le droit de se déplacer normalement sur le territoire de la prison, mais qu’il devait longer les murs et les clôtures.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedcaccdc6046d477602a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
rôle : 2025 015646 Composition du tribunal à l'audience du 27/01/2026 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO Greffier : Madame Marine DESSAUX CASA
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90a1
5 avril 1993
5 avril 1993
Franco O..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), bâtiment 1, 43, logis de Montesoro, 148) de Mme Adèle, Anita, Laura P..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), casa Assulanata, chemin Agliani, 158) de M
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5864c
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Y... a assigné celui-ci en revendication de certains des objets saisis ; que le tribunal de grande instance de Castres a déclaré l'action de M.
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c6e
10 février 1993
10 février 1993
(Tarn), en cassation d'un jugement du tribunal d'instance de Castres, au profit de la Caisse d'épargne Ecureuil Sud-Tarnais, dont le siège est placeambetta, BP 540 à Mazamet (Tarn), défenderesse à
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c31
6 février 2001
6 février 2001
Robert Y..., demeurant 34, Côte Capelette, 81300 Graulhet, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8274
17 décembre 1992
17 décembre 1992
(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de l'AGS ASSEDIC Midi Pyrénées,, ...
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bde
4 juin 1997
4 juin 1997
Taybi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de la société Rial, société anonyme, dont le siège est
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 27 mai
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 23/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000261 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d8f
25 juin 1997
25 juin 1997
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la SCP de géomètres experts Castan Y..., les conclusions de M.
Source officielleChambre civile
679b15a891bdc44375365382
28 janvier 2025
28 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La SARL CASSAR a ouvert dans les livres de la société cooperative ouvriere de credit caisse de credit mutuel un compte courant n° [XXXXXXXXXX01], avec le cautionnement solidaire de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La requête a été communiquée à la CASAS et au SIEAR qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
La villa acquise par les époux Z... est connue sous le nom de CASTOR.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110396
30 septembre 2020
30 septembre 2020
A... pour l'immeuble abritant l'hôtel-restaurant Casa Narbona qu'elle exploite ; que Madame R...
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