, les demandes soumises à l'enquête publique doivent être accompagnées d'une étude d'impact comportant : "a Une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

. - L'étude d'impact présente successivement : - 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces agricoles, forestiers, maritimes

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

qu'en vertu du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Mettray, "la zone naturelle NC est une zone non équipée dans laquelle des protections diverses s'imposent afin de garantir des richesses

plus, les citoyens en tant qu’interlocuteurs passifs doivent recevoir plusieurs messages, choisir et former leur opinion à partir de ces expressions multiples, la société démocratique trouvant sa richesse

Considérant que l'article NC 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de La Rivière interdit dans la zone NC, " zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur

que l'enquête a permis d'établir qu'après avoir créé sa société de holding en février 1987, X... s'est livré à un rachat de sociétés plus ou moins en difficultés dont il a absorbé l'essentiel de la richesse

[C] [Z] né le 01 Avril 1982 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de

RICHEZ : P.

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

Me Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE A L' INCIDENT ET : INTIMEE Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RICHEZ

[F] [Y] né le 13 Décembre 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au

[O] [D] né le 1er mars 1983 en Algérie à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON

[C] [O] [X] né le 25 Mars 1994 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE

Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600 hectares au bord de la Méditerranée, bénéficie d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3 pour sa richesse

Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600 hectares au bord de la Méditerranée, bénéficie d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3 pour sa richesse