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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment qu'au terme des douze mois de la période d'observation, l'activité sur cette période n'est toujours pas bénéficiaire (résultat

Source officielle

Page 65 sur 1696

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a742f901d4f689722e87

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Elle a ensuite utilisé la méthode de rentabilité en calculant la valeur de productivité, la valeur par titre se calculant suivant la formule V = R /i, R étant le résultat net par titre et i le taux de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00004

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

d'exploitation s'est effondré, en passant de 116.715 € à 28.813 € entraînant une même évolution du résultat net qui passe de 65.660 € à 125 € ; qu'en juin 2011, le résultat d'exploitation est intégralement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b314143037ceabfbfbb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme [K] soutient que : - le marché de la vente de l'outillage énergisé a connu une forte augmentation en France depuis 2015 et la Sarl [5] a redressé sa situation sur 2015 et 2016 au point que son résultat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00966

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

secteur du football avait vocation à être touché de la même manière par la baisse des droits télévisuels et que le club de Lorient était le moins exposé à un risque économique puisqu'il disposait d'un résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ab

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

A l'exception de l'année 2011, les chiffres de la démarque, de l'excédent brut d'exploitation (EBE) et du résultat net comptable, correspondent aux fluctuations et aux valeurs enregistrées les années précédentes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02485

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

au 31 mars 2007 était meilleur que celui de 2006 (-46.254 pour - 53.320) de même le résultat d'exploitation était sensiblement le même ( pour 11.228) et que le résultat courant avant impôt était bénéficiaire

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le résultat net demeure toutefois négatif à -457 K€ en raison de charges financières et exceptionnelles significatives, notamment liées aux créances intragroupes sur les sociétés en procédure collective

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CC

comm

613722fecd58014677404284

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X... insistait dans ses écritures d'appel sur le fait qu'au 30 mars 1986, le chiffre d'affaires net avait été de 17 179 979 francs pour un résultat bénéficiaire de 363 108 francs, alors que le chiffre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00876

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

opérationnel négatif de 697. 000 euros et à un résultat net négatif de 226. 000 euros pour l'année 2004 et de résultats restant négatifs en janvier 2005 est parfaitement trompeuse dans la mesure où ces

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CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e4

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

l'existence d'un motif économique, expliquant que la décision prise par son principal client, le groupe LVMH, de réduire de 30% ses commandes, allait conduire inéluctablement à la réalisation d'un résultat

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CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e184

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

proches: il est donc évident qu'une telle structure ne peut assumer la charge de multiples directeurs d'exploitation et que des économies d'échelle s'imposent naturellement, d'autant plus que les résultats

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303018_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ce dernier s'engage alors à procéder, dans un délai de trois (3) mois à compter de ladite notification, au versement d'une compensation financière correspondant à la différence entre le résultat net cumulé

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91687

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Attendu que la banque a accordé son concours sur la base des résultats réalisés par le vendeur du fonds de commerce au cours des années 2004 et 2005, qui démontrent une activité bénéficiaire, ainsi que

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CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MVKC ----------------------- S.A.S.U. H2Rc/S.A

62cfb1f0548bc59fcf4f0ee0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En l'espèce, il n'est pas discuté, et cela résulte de ses dernières écritures devant le tribunal de commerce, que la SASU H2R n'a formulé aucune observation relative à l'exécution provisoire devant le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100600

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

soutient encore avoir réglé la totalité de l'imposition sur les revenus indivis et affirme avoir remboursé le capital ; qu'elle demande en conséquence qu'il soit dit que le notaire devra déduire du résultat

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CA

Chambre Civile

69d5e937cdc6046d477ba421

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

que le courrier du 3 février 2015 indique que les bénéficiaires de l'accord pourront demander le déblocage des sommes à compter du 1er janvier 2017 ; les bilans 2015-2019 montrent clairement que le résultat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100881

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

et a créé sa propre entreprise de conseil en ressources humaines, Valeur et Développement, qui comprend trois salariés ; QUE selon une attestation du commissaire aux comptes du 4 septembre 2012 le résultat

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CA

13e chambre

615e0d13c25a97f0381f4b9a

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[V] [Y] a pour activité l'enseignement de la musique à domicile et elle développait un chiffre d'affaires de 1 811 761 euros pour un résultat net de 300 158 euros au 31 décembre 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c10

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Par ailleurs, s'il apparaît que cet exercice s'est révélé déficitaire ( - 36 034 ç), le résultat d'exploitation (47 892 ç) était en progression de 4 696 euros par rapport à l'année précédente et le résultat

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