considérant que les mis en examen ont confirmé devant le juge d'instruction que Pierre B... avait autorisé les travaux et qu'en sa qualité d'entrepreneur en maçonnerie il avait même formulé des avis et prêté

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 304, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les jurés, avant de prêter

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que résulte du procès-verbal

E... et n'a pas répondu à ses conclusions; qu'en cinquième lieu, le Tribunal a retenu à tort l'existence d'un mandat impératif ; qu'en sixième lieu, le fait de prôner la préférence nationale en matière

avait soutenu, dans des conclusions de ce chef délaissées, que le défaut de déclaration de la créance par la société AGI n'était pas son fait, dès l'instant où, bien que disposant, en vertu de l'acte de prêt

458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les époux Y... faisaient valoir qu'ils avaient apporté 1,4 million de francs à la société lorsqu'elle était en difficulté, au moyen d'un prêt

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par contrat du 7 juin 1984, la société saoudienne The Arab Investment company (la TAIC) a consenti à la société saoudienne Agriprojects un prêt

passée, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs ainsi qu'au retrait de son permis de chasser pendant une durée d'un an et l'a condamné à des réparations civiles ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal

demeure la période du 1er septembre 1986 au 31 juillet 1988, refuse d'annuler ladite mise en demeure, a violé l'article R 243-59 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que seuls les procès-verbaux

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 mai 1994) que les époux A... ont signé trois reconnaissances de dette concernant trois prêts

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 novembre 2021 que le ministère public y était représenté et a été entendu en ses réquisitions. 9.

[I] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée ayant prononcé la caducité de sa déclaration d'appel, alors : « 1°/ Que si le droit d'accès à un tribunal n'est pas absolu et se prête à des

En l'absence de livraison du bien à la suite du placement en liquidation judiciaire du vendeur, l'emprunteuse a assigné le prêteur en restitution des sommes versées, invoquant une méconnaissance par le

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 octobre 2021), par acte notarié du 31 décembre 2004 prévoyant une transmission de créance par simple endossement, la banque Socredo a consenti un prêt à la SCI Poeva

le prêteur pour le paiement de l'obligation, qui, reportée de plein droit sur l'obligation de restituer, subsiste jusqu'à l'extinction de celle-ci. 10.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 2003), que par acte notarié du 3 juillet 1996, la Banque régionale de l'Ain (la banque) a consenti un prêt

en sa qualité de responsable commercial les relations commerciales avec Jacques Y... et son groupe ne suffit pas à caractériser le rôle de participant conscient et volontaire que l'Administration lui prête

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le comité d'établissement fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que présente un but lucratif le prêt