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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720eacd580146773ef758

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président, M. Thierry, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed289

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed296

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed297

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2da

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président, M. Jouhaud, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3be

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Ponsard, président, M. Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e4

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président, M. Thierry, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720accd580146773ed426

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président, M. Jouhaud, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720b4cd580146773edb4d

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Ponsard, président ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Grégoire, rapporteur ; MM. X... Bernard, Barat, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720bacd580146773ede5b

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Ponsard, président ; M. Fabre, rapporteur ; MM. X... Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseilles ; Madame Y..., MM.

Source officielle
CC

civ1

étaires du Val-aux-Loups etc/M. Z

613720bbcd580146773edeb0

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Ponsard, président, M. Gregoire, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edefa

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Ponsard, président, M. Jouhaud, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee05a

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Ponsard, conseiller ; Madame Flipo, avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat,

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0ef

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0f5

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

613720c1cd580146773ee1ff

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee216

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président, M. Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee308

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Ponsard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee30b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee30e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle

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