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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310296_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203637_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

d'annuler la décision en date du 2 août 2022 par laquelle le maire de Sanary-sur-Mer a accordé à la SCCV Sanary Lou Manescau un permis de construire cinq logements sur un terrain sis 279 Avenue des Poilus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604080_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait à Poissy (78) à la date des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406137_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 dans la commune de Carrières-sous-Poissy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00544

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[G] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-14.626 contre le jugement rendu le 29 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), dans le litige l'opposant à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10545

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

EN PRESENCE du syndicat CGT du site de Peugeot Poissy, dont le siège est [Adresse 3]. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba2ce405357f749ea4fe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les séquelles sont constituées par une raideur du genou gauche sur un état antérieur poly-arthrosique avec gêne poly-articulaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d025e2cdc6046d47073213

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

salarié de la société [1], a déclaré le 30 mars 2023 une maladie professionnelle « adénocarcinome pulmonaire du lobe inférieur droit chez un sableur et peintre industriel de camions militaires avec poly

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A l'égard des parties domiciliées à l'étranger, le délai de pourvoi de deux mois augmenté de deux mois court du jour de la remise régulièrement faite au parquet et non de la date de la remise aux inté

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

OOOOOOOOOOOOOO... , domiciliée [...] ), 682°/ Mme Jennifer MMMMMMMMMMMMMMMMMMM..., domiciliée [...] ), 683°/ Mme Polly IIIIIIIIIII..., domiciliée [...] ), 684°/ Mme Emma E..., domiciliée [...] ), 685

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2021, RG n° 17/02231), la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100649

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100315

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 15-28.531, n° 15-26.115 et n° 15-26.388), la société Poly

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100366

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

, 20 mai 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 15-28.531, n° 15-26.115 et n° 15-26.388), la société Poly

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100365

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

, 20 mai 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 15-28.531, n° 15-26.115 et n° 15-26.388), la société Poly

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2021, RG n° 17/02231), la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZW AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Poissy

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be048b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FRANCE PAIN C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F19/00027

Source officielle