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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2406436_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Favoriser l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parking et cheminements internes à la parcelle. / (…) ».

Source officielle

Page 65 sur 92

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE PODEUR ANTHONY

SIREN 939899134Greffe du Tribunal de Commerce de brest

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PODEUR

SIREN 388475972Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

Voir →

Radiations

PODEUR, Romain, Benjamin

SIREN 913927760Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Créations

PODEUR, David, Alexandre

SIREN 844540609Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE DU DOCTEUR PODEUR

SIREN 814946414Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

24/03/2026

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2403832_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

De même, en se bornant à produire, une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée en tant que « peintre et poseur de plaque au plâtre » en date du 24 mai 2023 et réitérée le 10 mai 2024 et une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410096_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

électrique, constituées de 12 000 panneaux photovoltaïques qui représenteront une puissance totale installée de 8,28 MWc, pour une production moyenne annuelle estimée à 9,87 GWh, pour un élevage de poules pondeuses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02339_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Enfin, les circonstances qu’il bénéficie d’une carte d’identification professionnelle BTP valable jusqu’au 16 juin 2030 et d’une promesse d’embauche pour un emploi de poseur en menuiserie ne suffisent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02235_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

justifie avoir travaillé, notamment, comme " employé ou technicien sav/location " et comme " manutentionnaire " entre 1998 et 2001, puis comme " agent de service " entre 2013 et 2014, enfin, comme " poseur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00088_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... se prévaut de sa présence en France depuis l’année 2022 et de son activité professionnelle qu’il exerce depuis 2023 en qualité d’aide poseur au sein de la société SMB Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605959_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

que : - il se trouve dans une situation d’urgence caractérisée dès lors qu’il subit des conditions de détention particulièrement attentatoires à sa dignité ; sa cellule présente des murs fissurés, poreux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00934

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

pas de motivation suffisante, pour qu'il invoque divers chantiers pour lesquels Monsieur [L] [D] aurait encore failli ; -Chantier ARGOBAST (menuiserie CMSP) : que par la lettre du 5 novembre 2015 le poseur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29ebd20aa057d9f3702

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

-Rempannage des murs 8.1 -Réparation des enduits dégradés 9.1 -Fourniture d'une description technique de la remise en ordre à effectuer 10 -Fourniture des références de l'assurance décennale du poseur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Comme beaucoup de bâtiments de ce quartier de centre-ville, des remontées capillaires endommagent les murs en briques toulousaines ou poreuses des habitations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00471

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

vive partiellement préhydratée, traitée en surface, en ce sens qu'une petite quantité d'eau a été ajoutée en surface externe des particules de chaux, de façon à obtenir une couche de chaux éteinte poreuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02689

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... était responsable production atelier et pose, responsable planification et qualité, responsable du personnel de production, rapporteur de la vie de la production, responsable du recrutement de poseurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300409

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

d'une faute de sa part ayant concouru à la réalisation du dommage ; qu'en l'espèce, le premier juge a retenu que Mme C... avait assumé la maîtrise d'oeuvre de l'opération, face à un ouvrier simple poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

travail le 19 août 2011, * dans le cadre de ses investigations, la société Decoplus a découvert que : - le 10 novembre 2011, Jonathan I..., gérant de la société Arkade laquelle était son principal poseur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC005892718

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

    La société requérante, une coopérative agricole, fournit des poules pondeuses et des aliments à la société C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3cc

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

ait initialement soutenu n'avoir pas disposé de bottes, que le salarié était bien équipé au moment de l'accident de bottes de chantier, dont il n'est pas allégué qu'elles aient été défaillantes car poreuses

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6321713edbb9ccfcb0f379f8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

société dénonce en réalité une prétendue atteinte à sa réputation, atteinte qui selon elle serait constituée par la dénonciation des très mauvaises conditions d'élevage dans son établissement des poules pondeuses

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Madame [O] [T] - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Paul POLLEUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rapport au coût de la grange acquise en 2015 au prix de 5 000 euros, qu'un tel passage serait en tout état de cause impossible, empêché par la réglementation applicable à l'élevage d'environ 200 poules pondeuses

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’Ophea a débuté des travaux qui n’ont jamais été terminés, les murs sont poreux et percés, il n’y a pas de chauffage, et un rapport d’expertise a été établi en 2019.

Source officielle