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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137252fcd5801467741bad1
7 juin 1990
7 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officiellecr
61372537cd5801467741be97
4 juillet 1989
4 juillet 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfba
13 décembre 1989
13 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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613725e1cd58014677421425
31 janvier 2001
31 janvier 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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613725ebcd580146774218da
22 novembre 2000
22 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725fecd580146774221ea
23 mai 2001
23 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372619cd58014677422edd
9 janvier 2002
9 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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613725dacd58014677421008
15 janvier 2003
15 janvier 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725dfcd58014677421267
28 février 2001
28 février 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725bfcd580146774203cb
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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61372644cd5801467742440d
9 juin 2004
9 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137264ccd58014677424785
10 décembre 2003
10 décembre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372640cd58014677424204
18 janvier 2006
18 janvier 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officielleChambre Premier Président
68fb978411af6ba0065f4126
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier president de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 juin 2025 ; Assisté de A.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e892f9f271a402af33b7ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
STRASBOURG, sous le numéro 851 266 916, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre civile 1-6
69673400cdc6046d4738ed10
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 413 938 713 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleTroisième Chambre
69d7ffafcdc6046d47af836c
8 avril 2026
8 avril 2026
décision du Tribunal des Activités Economiques de Paris rendue le 11 mars 2026, représentée par Maître Samuel PALLIER de l’AARPI DEYLA PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0628, Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
SAS SECRI GESTION, ayant son siège social sis [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité., représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de VERSAILLES, sous le numéro 549 800 373 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2016:2
20 janvier 2016
20 janvier 2016
laikotarpis, po kurio atliekama stažuotė ir viena po kitos sudaromos kelios darbo sutartys paskyrimo vietos valstybėje narėje – Preziumuojamas atitinkamo tarnautojo noras nuo pat studijų pradžios perkelti
Source officiellePage 65 sur 724