Par acte d'huissier en date du 28 mai 2021, le garage Ribeiro a fait assigner la S.A.

F..., qui exerçait les fonctions de régleur sur le parc "petites machines", a été licencié pour motif économique le 15 avril 2014 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ;

de ses divers préjudices, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes ; Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que la présence des deux blocs de ciment peints

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins

17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine Y... aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Mme Suzanne Z..., Mlle Simone X..., sa fille, et Mme Christine X..., sa petite-fille

A..., Noël B..., 2 / Mme Odile, Marie-Claude Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Rosières (Ardèche), Les Mouleyres, route de l'Estourel, 3 / la société La Guinguette du Petit rocher, société

France, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 94/388 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société civile immobilière (SCI) Petits

France, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 94/386 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société civile immobilière (SCI) Petits

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

est interjeté au nom de la partie civile Alain X... par mandataire ; qu'aucune autre indication ne précise l'identité de ce mandataire et la qualité de celui-ci ; que cette absence de précision ne permet

rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission, que la prise d'acte ne permet

de l'autorité publique dans le droit au respect de la vie privée et de la correspondance, n'est admise que si elle est prévue par un texte ; que l'article L. 621-12 du code de monétaire et financier permet

Kerraudren était rattaché à la cour d'appel de Dijon, l'arrêt attaqué ne permet pas derechef à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la Cour qui l'a rendu"

conclusion certaine que le conducteur s'identifier à Bruno Z... et ne peut être Hubert de Y... " ; " que la lettre de ce dernier n'est pas probante car la résidence de l'intéressé à l'étranger lui permet

il apparaît que Philippe X... a fourni des explications contradictoires et ondoyantes quant à l'émission du chèque en date du 10 juin 1996 ; que la vérification des écritures apposées sur ce chèque permet

-A... indiquant notamment : "je peux seulement affirmer que la disposition des locaux ne permet nullement, de la salle d'attente, de connaître l'identité de la personne se trouvant sur la mezzanine, on

titulaire, sans préciser si elle l'a fait en qualité de suppléant et en tant que tel présumé délégué par le premier président, ou en tant que magistrat le plus ancien dans l'ordre des nominations, ne permet

des lieux ; que cette demande est régulière ; que la Cour possède des éléments suffisants d'appréciation pour y faire droit ; "alors que, d'une part, l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme ne permet