Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
être promue au grade d’IDIM pour l’année 2022 dès lors que seule la date de promotion faisait débat et que ses chances de promotion étaient sérieuses au regard de sa valeur professionnelle, de son parcours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B était inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 à l'université Savoie Mont-Blanc, dans le master 2 mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2105970_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 a rejeté sa demande d'inscription en 2ème année de licence génie civil, parcours
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117649_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Paris II Panthéon-Assas a refusé son admission en première année de master mention " droit notarial " parcours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315816_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce parcours a pour objectifs la compréhension par l'étranger primo-arrivant des valeurs et principes de la République, l'apprentissage de la langue française, l'intégration sociale et professionnelle et
Source officielle4ème chambre
DTA_2308983_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une délibération du jury du diplôme de la licence 3 Chimie-Sciences de la vie parcours Chimie, le jury a déclaré Mme A ajournée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00123_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309
13 décembre 2017
13 décembre 2017
mise en oeuvre du parcours minimum, le point de départ de l'analyse est constitué par le coefficient du seuil d'accueil ; que le parcours de carrière de M.
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de18
7 janvier 1966
7 janvier 1966
C/ VILLE DE RENNES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET GOUTET A RAPPROCHER : 11 JUIN 1965, BULL 1965, V, N° 80, (1), P 62
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3ded3
5 novembre 1965
5 novembre 1965
N° 64-70331 SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC DIT AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e0c8
28 avril 1966
28 avril 1966
C/ VILLE DE SEVRE ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GAUTHIER ET GARAND A RAPPROCHER : 28 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 50, P 37
Source officielleciv3
607940c39ba5988459c3e263
4 février 1966
4 février 1966
D'APPEL DE CAEN (CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS) ; N° 65-70 019 BRUMENT C/ SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CHERBOURG PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e265
18 février 1966
18 février 1966
RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS N° 60-70 098 DE RASILLY C/ COMMUNE DE SOURS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e343
17 juin 1966
17 juin 1966
C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM BEURDELEY ET JOLLY
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61e
20 janvier 1967
20 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET COULET. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 18 MARS 1966, BULL 1966, V, N° 40, P 30.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61f
20 janvier 1967
20 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COUTARD ET MARTIN-MARTINIERE.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e653
2 mars 1967
2 mars 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GOUTET ET LE BRET.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e68f
4 février 1967
4 février 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM BOULLOCHE ET JOLLY. A RAPPROCHER : 13 MARS 1956, BULL 1956, III, N° 113, P 92.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e692
10 février 1967
10 février 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LE BRET ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 59, P 47 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e72e
7 juillet 1967
7 juillet 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET MARTIN-MARTINIERE.
Source officiellePage 65 sur 1926