Jérôme R, à Mme Patricia A, à M. Robert M, à Mme Nelly H, à M. Patrick B, à Mme Christine Y, à M. Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M.

Guy Z..., 2 / Mme Patricia C..., épouse Z..., demeurant Le Hamel, 14130 Blangy-le-Château, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au

Patrick B..., demeurant ... (Nord), 4 ) Mme Nancy B..., née Z..., demeurant ... (Nord), 5 ) M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Nord), 6 ) Mme Patricia Y..., née A..., demeurant ...

il avait fait l'objet en 1997 et 1998, a adressé au procureur de la République de Draguignan, une plainte sur le fondement des dispositions combinées des articles 222- 33 et 432-4 à l'encontre de Patricia

d'André B..., qu'il connaissait bien, de tenter de "calmer les esprits" ; qu'en dépit des dénégations des prévenus sur ce point, il est établi par les déclarations de deux témoins, extérieurs aux faits, Patricia

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Partick CHEVRIER, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Bertrand M..., Mme Patricia O... et Mme Thérèse N...

Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 451 372 783 (Paris) Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me

Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...

barreau de VERSAILLES, toque : 37 INTIME SAS DYNAGEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

supporté le remboursement de ces emprunts ; qu'ainsi, au titre de l'abus de crédit, le préjudice subi par la Cave est de 1 349 000 francs ; qu'en conséquence, Louis B..., Clément X..., Gérard D... et Patrick

prétendu avoir dit à Jean-Paul D... qu'il avait fait personnellement une reconnaissance du toit du bâtiment après le premier incendie du 2 octobre 1997 mais il n'a pu préciser s'il en avait ou non informé Patrick

Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick

CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -

en audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick