de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 88 rue du Grapillon à Saint Germain Nuelles (69210), parcelle

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 69 rue Eugène Pons à Lyon (69004), parcelle

l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un mur de soutènement situé rue Monseigneur B... à Villemontais (42155), parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 211 montée de Choulans à Lyon (69005), parcelle

code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un ensemble immobilier situé 1 place Saint-Jean – 215 rue de la Chapelle à Quincieux (69650), parcelles

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 34 Route de Brignais à Chaponost (69630), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 60 rue des Placettes à Saint-Martin-d’Ardèche, parcelle

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 6 rue de Gabet à Cherier, parcelles

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 36 impasse de la Saignette à Chaussan (69440), parcelles

l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé au croisement de la route de Charnay et du chemin de la Chapelle – Hameau de la Chapelle à Morancé (69480), parcelle

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane Dalud, parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 76 Place du 11 novembre 1918 à Vernaison (69390), parcelle

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un mur d’enrochement situé au lieu-dit Le Ranc, parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 31 impasse Burdy à Vernaison (69390), parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 18/20 rue de l’hôpital à Aubenas, parcelles

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 30 impasse Bellevue à Montréal (07110), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis Impasse Ringuet à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle

de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 307 Cours du Temple à Saint-Laurent-du-Pape (07800), parcelle

de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’une part, d’examiner le bâtiment situé 223 rue du 11 novembre à Loire-sur-Rhône (69700), parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 83 rue Chazière à Lyon 4ème (69004), parcelles