Considérant ce qui suit : Mme D... et Mme C... étaient propriétaires en indivision des parcelles cadastrées C 140 et 141 situées sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime

de Grande Instance d'ANGOULEME statuant en matière de procédure collective du 14 janvier 2013 Représenté par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE

A l'arrière de ces deux maisons, les époux [T] sont propriétaires de 3 parcelles cadastrées A [Cadastre 1], A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3], sur lesquelles se trouvaient jusqu'en 1988 des bâtiments accolés

Montpellier, 18 novembre 2008) fixe le montant des indemnités revenant à la société AL, au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI), d'une parcelle

parcelle est élevé comme le montre le devis produit, - que la présence d'équidés sur la parcelle semble indiquer que M.

, situé sur les parcelles cadastrées section C n°7, 403, 407 et 675.

la parcelle AK n° 389.

D'autre part, les vendeurs n'ont pas informé l'acquéreur du fait qu'ils s'étaient engagés à céder à la commune de [Localité 5] la parcelle BH106 et ce à titre gratuit.

commune de Montendre et constitue une emprise irrégulière ; - le chemin d'accès à la fontaine a pour seule utilité sa desserte, sans aménagement particulier en rapport avec son affectation ; les parcelles

S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes les a mis en demeure le 3 janvier 2023 de régulariser la situation sous 15 jours.

1°) d'annuler l'arrêté n° R03-2023-03-23-00002 du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des locaux des constructions bâties illicitement sur les parcelles

1°) d'annuler l'arrêté n° R03-2023-03-23-00002 du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des locaux des constructions bâties illicitement sur les parcelles

En ce qui concerne les installations et aménagement réalisés sur la parcelle voisine AP 1046 de la société La Plage : 8.

dissociée de la parcelle [...], l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...] constituée par une bande de terre de quatre mètres de largeur sur la partie sud

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL

des parcelles boisées situées à proximité doit être écarté. 5.

D et à compter du 19 mars 2022 à partir de 9 heures, à la réalisation de différentes mesures sur les parcelles cadastrées section C n° 74 et 80 ainsi qu'au n° 1 du A Truquets, parcelle cadastrée section