L'ARTICLE 69 DE LA CONVENTION COLLECTIVE STIPULE : " SI UN EMPLOYE TOMBE MALADE AU COURS DE SON CONGE ANNUEL, IL SERA MIS EN CONGE DE MALADIE DES RECEPTION D'UN CERTIFICAT MEDICAL, LE CONGE DE MALADIE PARTIRA

Elle soutient que : - elle souffre de douleurs importantes aux genoux qui l’handicapent au quotidien ; - elle marche très lentement et il lui est difficile de parcourir des distances, même courtes.

telle manière que lorsqu'il avait repris son véhicule il ne se trouvait plus sous la dépendance de son employeur et qu'au surplus, à l'heure de l'accident et compte tenu du trajet qui lui restait à parcourir

à cet égard, répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées, que les conditions de travail auxquelles était soumis Antoine Y... qui, avant de succomber, à trois heures du matin, avait dû parcourir

X... disposait sur place d'une résidence dans l'exploitation et que la distance à parcourir jusqu'à son unique lieu de travail ne pouvait être considérée actuellement comme un inconvénient, la cour d'appel

condamnation pénale à une peine d’emprisonnement pour participation aux activités d’un groupe terroriste, pour son engagement au sein d’une association liée à l’organisation Devrimci Halk Kurtulus Partisi

C ; si ce dernier indique qu'il partira quand il aura trouvé un autre appartement, une telle occupation compromet le bon fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

A B, est contraint de parcourir 2,9 kilomètres chaque matin et chaque soir pour se rendre à son arrêt de car ; - ni elle, ni son mari ne peuvent emmener leur fils, qui emprunte une route de campagne

Y... que l'utilisation de deux véhicules selon la distance à parcourir constituait une anomalie lui ayant permis d'obtenir des remboursements de frais kilométriques supérieurs à ceux qu'il aurait du percevoir

X... a été employé par le Vélo club de Paris à partir du 1er janvier 2002, en qualité de coureur cycliste professionnel et pour une durée de deux années ; qu'après avoir dû interrompre son activité, en

travail en continu pendant plus de six heures : En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir

A partir du 23 mars 2006, elle a accédé au statut cadre, occupant successivement les fonctions de responsable commerciale « grands magasins et marchés spéciaux », puis « responsable des projets commerciaux

salariée de la société RSN à laquelle la société Alpotel avait sous-traité le service des chambres, puis de la société Rhône Alpes Nettoyage, qui a succédé à la société RSN sur le chantier Alpotel, à partir

confirmatif attaqué (Angers, 21 novembre 1989), que Mme X..., employée en qualité de mécanicienne en confection par la Société chalonnaise de confection (SOCHAC), a été en arrêt de travail pour maladie à partir

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1990 par le tribunal de commerce de Lille, au profit de l'association "Club Partir", dont le siège social est ...

Attendu que l'arrêt attaqué a dit non sérieusement contestable l'absence de droit de Mme X... à bénéfices pour la période postérieure au 29 septembre 1999, date à laquelle elle a notifié son retrait et à partir

Le jugement de première instance est confirmé en ce qui concerne les demandes de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité. Il est réformé en ce qui concerne l’obligation de reclas

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2021), la société Gervais transports s'est vue confier, à partir de 1996, par la société Hasbro France puis, à compter de 2013, par la société Hasbro European Trading