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; Condamne la société BNP Paribas aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société BNP Paribas à payer à la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret la

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C/ Patrick Y...

* * * FAITS ET PROCEDURE Patrick Y... est technicien de transport à la SNCF.

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(engagé 3 ans avant Patrick X...) en 2005 est inférieur à celui existant en 1987 ; - que la différence de rémunération entre Patrick X... et M.

Patrick Y...est justifié, - de débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'intervenir à la suite de l'affichage dans les locaux de la SACOVIV d'une caricature de Patrick Y...

le disège social est Zone Industrielle Saint Thomas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GAST, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Y Patrick

Patrick A... à l'encontre de Mme Viviane X...et de M. Philippe C... M.

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