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9 501 résultats pour « Olivier PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036957640b1a138179976d9

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

LYON sous le n° 552.721.193 ayant son siège [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Se plaignant des projections de cailloux, graviers et noyaux d'olives par une débroussailleuse lors de l'entretien de leur jardin, [T] [S] les a fait assigner devant le tribunal de proximité de Cagnes

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR et la société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR ont sollicité de voir : A titre principal, - dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ead

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

Le 21 mars 1989, la société RICHARD GREEN, galerie de peinture londonienne, a acquis en vente publique, par le ministère de la SCP Jacques MARTIN et Olivier DESBENOIT, commissaires-priseurs associés à

Source officielle
CC

civ3

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C300398

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Olivier et de Mme Michèle X..., le mémoire a été remis au greffe de la Cour de cassation seulement contre M.

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c903223129

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivia PRELOT, avocat au barreau de LYON Mme [S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivia PRELOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aucun élément ne permet de démontrer la nécessité d'aller à l'encontre de ces dispositions.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859566

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22f94

Appel

9 août 2023

9 août 2023

de cette cour, assisté de Mianta Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf031cdc6046d47fa4da3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 06/03/2025, ci-après annexée, Maître [M] [E], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b267cdc6046d47dcd378

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Ou'en effet, la société ETS BONNEAU-TRICHET fait face à une insuffisance de trésorerie qui ne permet

Source officielle
TCOM

.

69b763fecdc6046d47cf2d93

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [D], président de la société assisté de Me Olivier DEBEINE, avocat au Barreau de PARIS, Attendu qu'il résulte des rapports écrits et soutenus oralement ainsi que des déclarations de ce jour que depuis

Source officielle
CA

Rétentions

677f662fe034c1f8dc458971

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté, Nous, Olivier GUIRAUD conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302608_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

n'a pas pris en compte le fait qu'il s'est inscrit à l'IFRIA Hauts de France, et qu'il a signé un contrat en alternance pour l'année universitaire 2023/2024, cette circonstance, dès lors qu'elle ne permet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d04

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

l'audience publique du 12 Janvier 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : SAS TRACERS TECHNOLOGY 15 Moulin de la Groie 85200 FONTENAY LE COMTE comparante, représentée par Monsieur X...Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrick X... Madame CHANTAL Y... épouse Xc/SARL AVS

6253cd67bd3db21cbdd933b2

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES ET : SARL AVS dont le siège social est 326 rue François Perrin 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Olivier

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d9

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Olivier

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981e

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Socamett, de Me Olivier de Nervo, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d7c

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Olivier G..., demeurant tous trois : 20125 Soccia, 16°/ de M.

Source officielle