Madame [G] [K], en sa qualité de curateur de Madame [K] [W] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [D] [B] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [I] [F] [Adresse 2] non comparant Madame [J] [U] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Guillaume AKSIL Me Nicolas BARETY délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ N°

barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [U] [T] [Adresse 2] non comparant Madame [E] [S] épouse [T] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, statuant en juge unique assistée de Nicolas

barreau de PARIS DÉFENDEURS Madame [C] [X] [Adresse 1] non comparante Monsieur [S] [X] [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

Portalis DB2H-W-B7H-XVMV ORDONNANCE Le 26 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] né le 26 Mars 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas

Le tiers saisi n'a prouvé le paiement que de 49 000 € tandis que la société LBTS était encore sur place en début 2018 et finalement il a admis un contrat d'entreprise beaucoup plus conséquent, à hauteur

Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

l'affaire soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Nicolas

FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie HUI BON HOA substituant Maître Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Philippe Z..., associé de la SCP ESTEVE-NICOLAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

L'huissier de justice Nicolas G..., dans un constat du 11 décembre 2015 a également photographié sur les lieux l'existence de cette nouvelle clôture avec poteaux en fer.