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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours fiscaux - cont.PP
68f864f65d3e42c22e13b991
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNANCE N°2 N° RG 25/05158 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7A Société EI [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Balk-Nicolas RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de Nantes d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à l’enfant Nicole
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555340e2901d10fa32cea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 03 octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [Y].
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555390e2901d10fa32e71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète suivant décision en date du 29 02 2024.
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c1dd062d9f810dff43
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 27 mars 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [G].
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cadd062d9f810e00f9
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 26 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [C].
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e014b
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 27 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [R].
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cfdd062d9f810e01be
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 28 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [W] [B].
Source officielleJ.L.D. HSC
67f8076bcf40727a00439c51
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 08 avril 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [C] [B].
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccc4b848dd6814c5cc70
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 31 Mars 2025 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [G].
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccc5b848dd6814c5ccbd
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 01 Avril 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [C].
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd2b848dd6814c5ce30
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 23 août 2024, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [F].
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd6b848dd6814c5ceba
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 31 Mars 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [P] [O].
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555310e2901d10fa32c54
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention a maintenu l’hospitalisation complète suivant décision du 14 04 2025.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df36
5 janvier 1967
5 janvier 1967
DES DOUANES, 2° M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, CONTRE DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 13 FEVRIER 1963 QUI ONT ORDONNE LA MISE EN LIBERTE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509401_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Nicolas, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404815_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représentée par Me Di Nicola, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et à la recevabilité de sa requête. Il soutient que sa requête n'est pas tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310271_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est enjoint à Mme B C de libérer sans délai le logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310276_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officiellePage 65 sur 762
Libert, Mathias, Xavier, Nicolas
21/05/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
14/02/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Mairie 12450 Luc-la-Primaube
26/01/2024
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Liberty song, VILLEMIN, Jérémy, Lionel, Nicolas
16/10/2022
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
04/05/2022
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