administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 novembre 2023, ensemble ledit arrêté en ce qu'il prévoit une seule implantation pour le volet d'activité de soins de médecine nucléaire pour le territoire de Navarre-Côte

#Incumprimento pelo Estado - Matrícula dos navios que não são navios de pesca - Requisito de nacionalidade do proprietário.#Processo C-151/96.

D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

(le vendeur) a vendu à la société Armement Guilmin (l'acquéreur) un navire, lequel a subi des avaries ; qu'après une expertise judiciaire, l'acquéreur a sollicité la réparation de son préjudice sur le

Le protocole d'accord signé par les parties en mars 2009, après un rappel des régimes juridiques et fiscaux s'appliquant aux navires vendus, stipule dans une «clause particulière de non-concurrence » que

Stéphane NAVARRO Juges : M. Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

B continuera à produire des effets jusqu'au 5 septembre, date à laquelle il devra quitter son logement de fonction ; - les observations de Me Navarro, représentant la commune de Montriond, qui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la société Ibanfirst France, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B a lu son rapport et entendu Me Planchet, avocat de M. et Mme Goussebaïle, Me Navarro, avocat de la commune de Morzine et Me Rollin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Navarro substituant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 25 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : NAVARRO

Navarro X..., épouse B..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

B..., et celles de Me Navarro, pour la commune d’Ambronay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E et C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A et B, représentés par Me Alexia Navarro, demandent

2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI