D C, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique

INTIME : Monsieur Jean Louis X... 30 bis rue Montcel 49400 SAUMUR Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical C.F.D.T., muni d'un pouvoir.

RG 1ère instance : 05/653 APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE dont le siège est 25 rue Leblanc Immeuble Le Ponant D 75015 PARIS représenté par Me Bénédicte GIARD-TEZENAS DU MONTCEL

[Localité 11] représenté par Maître Suzanne SOARES de la SCP SCP MOYSE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0075 Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Florence MONTERET

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

RICHEMONT, DONT LA LIQUIDATION AVAIT ETE CONFIEE PAR JUGEMENT DU 25 JANVIER 1962 AU NOTAIRE DESGRANGES, AVAIT ETE ADJUGE, LE 6 JUILLET 1972, A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE MONTEBELLO POUR LE PRIX DE 550.000

circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du dossier familial d'aide sociale établi en décembre 1991 par le maire de Monteléger

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

de nationalité Française ... 26500 BOURG LES VALENCE non comparante représenté par Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT BP 16 26760 MONTELEGER

(84600) de nationalité Française comparant assisté de Me Carole GIACOMINI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT Domaine des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER

Il fait valoir que le requérant a été affecté au collège Monticelli à Marseille le 7 novembre 2023 et que cette affectation devrait devenir effective immédiatement.

En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Landes a donné délégation à Mme Monteuil, secrétaire générale, pour

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Arianna MONTICELLI

, de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE INTERVENANTS : UNION SYNDICALE DES JOURNALISTES CFDT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

née le 22 Juillet 1946 à LINARES (ESPAGNE) ... 20220 MONTICELLO assistée de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique ; - et les observations de Me Ménage, représentant M.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.