sexuelle alléguée par les parties civiles, alors que les termes employés par André Y... dans ses déclarations, telles qu'elles sont retranscrites, n'ont rien de probant : "pénétrer son sexe ou la moitié

pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu qu'il est fait grief par les consorts X... et l'UAP à l'arrêt d'avoir partagé par moitié

Alma X... intervenant dans la recherche commerciale de clients, l'autre dans l'exécution technique des études, et les honoraires, proportionnels aux gains obtenus par les clients, étant partagés par moitiés

Y... a été mis en liquidation judiciaire ; que le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré de l'immeuble en précisant que la moitié du prix de vente serait attribuée au liquidateur ; que Mme Z

un bénéfice équivalent aurait été intégralement distribué par l'assemblée générale sous forme de dividendes ; que, dans ces conditions, la partie civile ne peut se prévaloir d'un préjudice égal à la moitié

valoir que M. de D... ne pouvait prétendre recouvrer l'intégralité de son apport à la SCI dès lors que cette somme avait été affectée à l'achat d'un immeuble de sorte qu'il n'aurait eu droit qu'à la moitié

Y... serait diminuée de moitié du jour de la retraite définitive de celui-ci, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les

que la surfacturation constatée devait être répartie à parts égales entre le fabricant et le distributeur, sans avoir constaté de façon certaine que cet écart de prix aurait été justifié, pour une moitié

[W], un droit de visite et d'hébergement les première, troisième et cinquième fins de semaines du vendredi soir au dimanche soir et pendant la moitié des vacances scolaires, avait été signifiée le 1er

du capital est détenue par un ou plusieurs architectes personnes physiques ou par une société d'architecture dont plus de la moitié du capital et des droits de vote est détenue par des personnes qualifiées

Le 31 décembre 2012, la société Mory, filiale de la société Arcole industries, a absorbé la société Ducros express et a pris la dénomination de Mory-Ducros. 4.

[X] la moitié de la parcelle pour une somme égale à la moitié du prix d'adjudication, majoré des frais préalables et de formalités. 4. Par jugement du même jour, M.

susvisé parce que daté du 24 décembre 1986 ne pouvait avoir été accepté le 19 précédent, mais que ce plan, selon Daniel Z..., était "connu de tous les conseillers" et qu'il se pouvait que l'on ait montré

il était nécessaire et important d'effectuer un ferme rappel de la loi pénale aux prévenus ; le comportement de dénégation et de minimisation des faits adopté par les deux prévenus devant la Cour montre

crimes connexes au crime de vol commis en bande organisée et avec usage ou sous la menace d'armes commis le 11 septembre 2001, enfin, sciemment recelé un camion tracteur volé au préjudice de la société Mory

Y... a demandé la condamnation de Mme X... à lui rembourser la moitié de la somme déjà payée par lui ainsi que la moitié des échéances à venir ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir

partie civile devant le magistrat instructeur que ces derniers ont acheté ensemble divers véhicules de luxe à l'étranger, revendus par Serge X... et dont les bénéfices ont été répartis entre eux par moitié

des frais d'obsèques des parents soit la somme de 14 997,87 francs pour chacune d'elles; qu'il convient de déduire pour chacune la moitié du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie