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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e67
20 avril 2025
20 avril 2025
judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de [Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d258318455137
21 octobre 2023
21 octobre 2023
PREFET DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
conseil Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc6d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307464_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B, requérant ; - les observations de Me Morison-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocate, pour le préfet du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629f7035a5d4e0c2ddc9bd
20 mars 2013
20 mars 2013
agricole dont les caractéristiques étaient décrites dans un devis établi par la société REMORQUES LOUAULT le 10 octobre, que le matériel devait notamment permettre le ' levage de l'essieu AV de moissonneuse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407757_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Des accords ont été conclus en 2018 avec six agriculteurs pour repérer et protéger les nids de busard cendré avant les moissons.
Source officiellePCP JCP fond
6631370119f939ca6242dd4f
26 avril 2024
26 avril 2024
et non d'une descente en fonte ; •les travaux de remise en état intérieure du logement de Monsieur [U] dans un délai maximum de quatre mois suivant la décision à intervenir, selon devis des sociétés Monsoti
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
1 avril 2015
Il a ajouté que, vu l'environnement, les panneaux solaires installés en 2009 par M. et Mme X...sur la pente de leur toit, positionnés côté " Moisson/ Z...", resteraient constamment ensoleillés sur l'autre
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS [V] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson 2021 en vue des semailles suivantes.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab6cb8dca058e3e7d40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS [Z] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson 2021 en vue des semailles suivantes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69e3149dcdc6046d47a7a8ae
17 avril 2026
17 avril 2026
- RG n° 21/05343 APPELANTE SCCV [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle17e chambre
650d31e971dfcd83182017ea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
********** Monsieur [R] [P] né le 12 septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd8ad
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Localité 30] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4] représenté
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
d'une hausse importante du cours du blé à compter de juin 2018 et d'une hausse moins importante mais toujours significative en juin 2019, le seul article ponctuel relatif au prix des céréales après la moisson
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301697_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 18 septembre 2020, il justifie avoir signé avec la société Moison Couverture un nouveau contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de couvreur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110564
3 octobre 2018
3 octobre 2018
l'exploitation agricole de son père de l'an 1955 à 1965 et qu'il l'a vu quotidiennement effectuer les travaux agricoles suivants : labour - détailler comment on labourait (boeuf-tracteur-illisible) binage-moisson-culture-tabac-production
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Léonce A... a attesté le 21 juin 2005 avoir constaté un manque d'entretien général des haies et des récoltes très moyennes, envahies par des mauvaises herbes, prêles, chardons et chrysanthèmes de moissons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300887
15 septembre 2015
15 septembre 2015
fonds soit compromise : le remplacement de 2 ha de féveroles par du tournesol, le changement des clôtures, l'installation de compteurs individuels pour les bâtiments d'exploitation, les travaux de moisson
Source officiellePage 65 sur 93