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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe039
13 août 2024
13 août 2024
03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CA Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe03d
13 août 2024
13 août 2024
03653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488da5822c82a7cbe04d
13 août 2024
13 août 2024
03662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a19565bcdc6046d47582b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [X] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC004321218
13 mars 2025
13 mars 2025
Mouson, avocat exerçant à Bruxelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7cdd
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4U Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 19h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7cdf
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4T Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce5
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4N Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cf7
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3B Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d13
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : Q N° RG 25/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af6b35b6c6260008b5320c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SILAMIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 217 725 Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf47
7 janvier 1988
7 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "LE PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE", dont le siège est ... à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb88a
22 juin 1994
22 juin 1994
Meurthe-et-Moselle), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société anonyme Lambert, 2 / la société Entreprise Halle, société anonyme, dont le siège est à Pont-à -Mousson
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a14
12 mars 1992
12 mars 1992
Travaux publics canalisation à Montpellier ; que la société, ayant décidé de restructurer l'activité de ce département, lui a proposé, en novembre 1986, d'occuper un poste de même qualification à Pont à Mousson
Source officiellesoc
613722facd58014677403f03
30 octobre 1997
30 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant Bloc Fabert, appartement 1293, ZAC du Breuil, 54700 Pont à Mousson
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1ce22cdc6046d47897813
16 avril 2026
16 avril 2026
CRONSTADT-MORILLONS, RCS de [Localité 1] sous le n°309 835 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCI L'ESTAGNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
702.016.312, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
Source officiellePage 65 sur 1483