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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en sa délégation sise [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Catherine RODAP
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e140
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : AXA CARAIBES RESEAU VIE SA Valmenière Immeuble Briseis Centre d'Affaires Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP
Source officiellecr
6137267fcd58014677426084
15 décembre 2004
15 décembre 2004
de son chiffre d'affaires déclaré" ; qu' "ainsi, les informations recueillies par les agents des Impôts précités s'avèrent corroborées en ce qui concerne la minoration du chiffre d'affaires déclaré par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300630_20230224
24 février 2023
24 février 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 12 juin 2022 par laquelle la ministre de la transition énergétique a refusé de lui accorder la concession de mines
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD Me PERFETTINI Me RODAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Vanilla, Neos Mini Java, Neos Chocolate, Clubmaster, Clubmaster Mini Filter Blue, Café Crème, Café Crème Bleu et Gold Mini Bleu, relaxé la société Altadis du chef de complicité de publicité illicite en
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848240
4 juillet 1994
4 juillet 1994
jugement du 26 juin 1990 du tribunal administratif d'Amiens, objet des deux requêtes susvisées précédentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code minier
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d80447251e2b2424baa4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SAS Mina du dépôt de garantie d’un montant de 5 479,27 €, conformément au bail Fixer la créance de la SCPI Immorente sur la SAS Mina en liquidation, découlant du jugement non exécuté rendu le 19 novembre
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5152e
3 novembre 1988
3 novembre 1988
disposition du salarié pour le transport d'un matériel de démonstration n'excédait pas le poids de charge autorisé et était conforme aux prescriptions du constructeur, homologuées par le service des mines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
du règlement méconnaissent les principes de clarté, de prévisibilité et d'intelligibilité des normes en l'absence de définition intelligible des notions de " requalification complète " du carreau de mines
Source officielleCour d'Appel
édit a débouté la BNP PARIBAS de ses demandes dirigéesc/Sylvain X
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e5
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 72 Avenue des Caraïbes 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Catherine RODAP
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438886.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 173-5 du code minier, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Tout titulaire d'un permis exclusif de recherches, d'une concession de mines ou d'une des
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c5162a
8 mars 1989
8 mars 1989
Sur le moyen unique : Attendu que Pierre X..., ancien mineur de fond reconnu atteint de silicose, a bénéficié d'une rente servie par le régime des mines ; qu'ayant changé d'emploi, il a dû interrompre
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3a
2 décembre 1970
2 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOYER, EBOUEUR AU SERVICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER DE MONTCEAU-LES-MINES, PARTICIPAIT DANS UNE
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b1f
24 avril 2024
24 avril 2024
C'est notre principal et plus important client dans le domaine des mines.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba8f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon formulaire daté du 15 septembre 2016, Monsieur [G] a déclaré à l'assurance maladie des mines- la CANSSM (ci-après la caisse) une maladie professionnelle sous forme d'«atteinte pleurale bénigne, plaques
Source officiellesoc
61372465cd58014677415291
28 septembre 2005
28 septembre 2005
X... a refusé cette minoration de son taux horaire ; qu'à la suite de sa démission en mai 1998 , il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et des
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b231e0734c421a007b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
La Cour confirme partiellement la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la SAS POLYGONE BEZIERS de sa demande de suppression d'astreinte et liquidé l'astreinte à 36 000 euros. Elle infirme pour
Résumé IA — à vérifier14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
F..., G..., H..., I... et J..., salariés de la société Sogea-Satom, appartenant au groupe Vinci, ainsi que M. et Mme K..., salariés de la SA Areva, ont été enlevés sur le site minier d'Arlit dans le nord
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af2c
25 avril 2007
25 avril 2007
X... a été engagé le 7 avril 1997 par la Société minière du Sud Pacifique (SMSP), en qualité de chef de centre minier ; qu'il a été élu membre du comité d'entreprise ; que, par lettre du 17 juillet 2001
Source officiellePage 65 sur 1750