Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION TUTELAIRE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES et de la SCP Parmentier, Didier

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Marie-Thérèse A, - les conclusions de M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE 2J 3C, - les conclusions de M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; et après en avoir délibéré hors la présence du Commissaire du gouvernement ; Considérant

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

352J-W-B7G-CWM4M N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD

Joseph, demeurant à Larressore (Pyrénées-Atlantiques), Maison "Mendi-Aldé", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M.

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA45 Nature affaire : 58G N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR3 Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI