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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516475_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605199_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte à son taux maximal pour la période s’écoulant du 13 au 26 mars 2026 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69e31788cdc6046d47a7e3cc
17 avril 2026
17 avril 2026
De plus les décomptes du salarié ne sont pas sincères car les pauses méridiennes ne sont pas déduites et des jours ont été comptabilisés à tort L'intimé répond avoir produit des éléments suffisamment
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
17 août 2022
- des problématiques communes se retrouvent dans les 5 rapports d'expertises : nouveaux horaires, coupure méridienne, rendant inexistantes les parties originales.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
déplacement, - si elle a alors pu bénéficier d'un aménagement du temps de travail sur quatre jours par semaine, au lieu de cinq, cet aménagement a eu pour contrepartie la suppression de sa pause méridienne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e3c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
postériori démontrer la matérialité des griefs, aucun fait précis n'étant évoqué, sauf un seul retard le 15 décembre 2021, qu'il a justifié par des embouteillages et qu'il a rattrapé lors de la pause méridienne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société Etablissements Gabriel Jeannot retient systématiquement une prise de poste à huit heures ainsi qu'une pause méridienne de midi à 14 heures, alors que Mme [N] justifie de sa prise de poste anticipée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bb8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
une durée de travail hebdomadaire de 39 heures réparties entre le lundi et le vendredi de la manière suivante : - du lundi au jeudi : 8 heures de travail journalier entre 8h et 17h avec une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10375
28 mars 2018
28 mars 2018
permettent effectivement pas de s'assurer de l'amplitude horaire journalière, il ne peut cependant qu'être souligné que nombre d'entre eux, qui sont adressés au-delà de 20 heures ainsi que durant la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10465
11 avril 2018
11 avril 2018
. - 8 attestations de salariés et enseignants de l'association LES OLIVIERS faisant état d'une pause méridienne de 30 minutes que la salariée prenait chaque jour et de la gratuité du repas dont bénéficiait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10467
11 avril 2018
11 avril 2018
période précitée, document informatique établi par ses soins et non contresigné par Madame Z..., - 8 attestations de salariés et enseignants de l'association LES OLIVIERS faisant état d'une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10468
11 avril 2018
11 avril 2018
période précitée, document informatique établi par ses soins et non contresigné par Madame Z..., - 8 attestations de salariés et enseignants de l'association LES OLIVIERS faisant état d'une pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee5
12 novembre 2020
12 novembre 2020
à compter du 1er Juillet 2011 en qualité de chef de bureau et jusqu'au 31 décembre 2012 avec des horaires de travail du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures entrecoupés d'une heure de pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1ba
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Le contrat de travail de Madame [R] prévoyait un horaire hebdomadaire de 35 heures réparties du lundi au vendredi de 10 h à 18 h avec une pause méridienne d'une heure.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
comme le montrent les nombreux tickets d'achat produits, et qu'il participait également à des déjeuners de travail de sorte qu'il n'y a pas lieu, sur de multiples journées, à déduction d'une pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368d8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Pour établir le caractère fautif de la durée de la pause méridienne de Monsieur [X] [B] le 19 mai 2012, et alors que le contrat de travail de l'intéressé ne mentionne pas ses horaires de travail, la SARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f663735d
24 février 2021
24 février 2021
Toutefois, l'employeur de son côté indique que la salariée arrivait vers 10h-10h30 et repartait vers 20 heures, avec une pose méridienne prise vers 14 heures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00556
1 juillet 2020
1 juillet 2020
important modifiant les conditions de travail des agents, l'ordonnance retient que le projet prévoit des modifications d'horaires, la suppression de trois tournées et demi, l'instauration d'une pause méridienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D profite du temps méridien pour s'entraîner à la salle de sport et démarcher ainsi de nouveaux clients ; les frais de repas le week-end correspondent à l'invitation de clients par M. D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200545_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C profite du temps méridien pour s'entraîner à la salle de sport et démarcher ainsi de nouveaux clients ; les frais de repas le week-end correspondent à l'invitation de clients par M. C.
Source officiellePage 65 sur 120