organisée, n'ayant pas été atteint, elle n'est que facultative ; qu'elle n'est surtout pas opportune au regard des six autres condamnations figurant déjà au casier judiciaire du requérant, lequel ne mérite

de cette exception ; de sorte qu'en déclarant confirmer la décision déférée par les seuls motifs que la rectification avait été justement décidée par le tribunal et sans se prononcer au fond sur le mérite

[V] écrivait pour la société Gémie « merci pour votre offre M.

dans cet institut médico-éducatif dans un délai de huit jours, sous astreinte, ou de leur enjoindre de réexaminer sa situation ; - de condamner l'institut médico-éducatif, l'association de personnes handicapées

Dans la fiche de concertation médico-administrative, la caisse a libellé la maladie comme « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies

du tableau n°30 Bis est caractérisée dans la mesure où la déclaration de la maladie professionnelle du 14 novembre 2018, le certificat médical initial du 20 novembre 2018 ainsi que la fiche colloque médico-administratif

Article 3 : L'association Institut médico-éducatif APAJRH versera à Mme A la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Par un courrier du 23 février 2024, le centre de santé médico-dentaire République a présenté ses observations.

Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Daumesnil a présenté ses observations.