[T] [X] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux

Y..., Résidence Mantan, 94, Boulevard Massena à Paris (75013)", remise au service des postes le 29 décembre 1980 et renvoyée au service des impôts avec le cachet postal "retour à l'envoyeur" aurait été

.-72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F.,

barreau de MONACO INTIME Syndicat des Copropriétaires LE COUNTRY PARK 148 chemin de la Vigie-06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LOTIER " Le Masséna

.-59128 FLERS EN ESCREBIEUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Franck Y...

au juge des référés de l'attraire à la présente procédure, le site jouxtant l'immeuble dont elle est propriétaire situé 8, rue Hôtel des Postes à Nice (parcelle cadastrée LD n°306), et dont le lycée Masséna

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe

#Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne.

Z... et qui étaient inclus dans le dossier d'appel d'offre litigieux transmis à la préfecture de la Mayenne en juin 1988 ; que ces documents et les circonstances dans lesquels ils ont été confectionnés

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 16 septembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MAYENNE, des chefs d'homicide

DEMANDEUR à l'INCIDENT : Monsieur [T] [E] né le 20 février 1950 à [Localité 6] (Yougoslavie) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu GENY, substitué à l'audience par Me Maxence

Mai 2001 à [Localité 3] de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence

du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur [Y] [L], Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence

ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, Me Maxence

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2025 APPELANTE : Mme [I] [O] née le 27 Septembre 1955 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Maxence

Maxence Y..., domicilié [...]                               , 2°/ M.

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en matière de police des étrangers.

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture du département de la Haute-Marne, bénéficie, par un arrêté du 7 mars 2022 régulièrement publié le jour même, d'une délégation de la préfète de ce