PROVENCE ELYSEES '- SRPE [Adresse 5] [Localité 8] SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE exerçant sous l'enseigne 'AL CHARQ' [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jean-mathieu

né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE

Matthieu B..., ergothérapeute, qu'alors que l'état de santé de M.

expliquant tant les dégâts constatés à l'arrière du camion, ainsi qu'à la portière gauche, que les nombreux débris et liquides provenant du véhicule Boudou retrouvés dans son couloir de marche ou sur le bas-côté

transmission datés et détaillés relatifs aux versements effectués par le centre des impôts fonciers de Sélestat aux archives départementales concernant le plan parcellaire, les états de section et les matrices

désigné à cette fonction à la suite de sa dissolution prononcée le 13 novembre 2019 immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 122 511 [Adresse 3] [Localité 12] Représentées par Maître Matthieu

Interrogé à la barre, Monsieur [C] [B] confirme son refus de maintenir la première offre qu'il avait formulée, hors cadre de la présente procédure, à 290 000 euros.

effet, aux yeux de la propriétaire de l'appartement à laquelle seul ce document décisif avait été communiqué pour être visé dans le premier contrat de bail commercial de 1973, il ne pouvait y avoir matière

le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, Mme Agnès Trouble faisait valoir que "le cardigan-pression Agnès B. est original car il a combiné pour la première fois une matière

ce qu'il y soit fait échec pour cause de connexité ; que le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun, investi d'une compétence exclusive pour connaître de toutes les contestations en matière

cour d'appel a méconnu l'article 6, § 1, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ Qu'en matière

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

ès qualités d'assureur de la société ERIVAM [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Matthieu

MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATION Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -Me Etienne DE VILLEPIN

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société NECOTRANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE

barreau de NANTES SMABTP SAM Société prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu

519 022 537, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 52] [Adresse 53] [Localité 69] Représentées par Me Matthieu

[O] [E] à sa mère pour lui permettre d'acheter un fonds de commerce de bar/restaurant par l'intermédiaire de sa société [28].