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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8f
24 février 2009
24 février 2009
X...devant le Juge des libertés et de la détention, et de fixer les honoraires de celle-ci à un montant de 750 euros TTC..
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6be
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société de Banque Occidentale, société anonyme, dont
Source officielleSURENDETTEMENT
69d6cb50cdc6046d4791ff9a
8 avril 2026
8 avril 2026
En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, ce montant sera fixé par référence à celui retenu par la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône, soit
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6944cde4277d1bd5c0
15 avril 2022
15 avril 2022
Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mathilde
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5cb032d83cfd3e735c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf98172da17169e99671
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal S.A CARDIF IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Maître Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5b7b89538338ecde592
29 avril 2024
29 avril 2024
MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c0b89538338ecde6cc
29 avril 2024
29 avril 2024
MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [S] [S] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a5ec21c0e53e7907a71
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BINYAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6780215b9c3ba90f51dc2927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 4] (SUEDE) et au [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686eb43d72b5e5e648cb0b13
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] [W] a confié à la société MENUISERIE [Y] des travaux de rénovation de son logement après signature d’un devis d'un montant de 24965,82 euros, en date du 6 novembre 2019. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a332
3 décembre 2007
3 décembre 2007
S'agissant des ventes réalisées par elle dans les résidences Mathilde, Alexandrite et Amazonite, Mme Y... formule une demande de dommages et intérêts à hauteur de la somme de 11 503,19€ représentant un
Source officielleChambre des référés
68f1214e88dcb0e97e8bd22e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
66a3e930c63cd64a75c45463
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officiellePPP Référés
66964123f5112d8edd057a21
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU
Source officielleService des référés
697f5d62cdc6046d478555de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/55857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZB N° : 1 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias
Source officielleCH4 SURENDETTEMENT
6978fadacdc6046d47e42c07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 29 juillet 2025, la commission a imposé : - le rééchelonnement des dettes en 47 mensualités d’un montant maximal de 1 197 euros avec réduction du taux des intérêts contractuels au taux maximal de 0
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112bd2481d356bd285f94
7 avril 2025
7 avril 2025
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde
Source officiellePage 65 sur 503