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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

616308025a67331bacec3c86

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

d'administratrice légale de sa fille [M] [X] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 12] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par la SCP THERY - LAURENT

Source officielle

Page 65 sur 104

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TJ

Chambre 1

67f0429902fc178212f8556f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de la Première présidente de la cour d’appel de Rouen, déléguée aux fonctions de juge au tribunal judiciaire d’Evreux et Christelle HENRY, greffier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00944_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la société Nouvelle Rizerie du Nord, représentée par Me Ladreyt, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 40 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre civile

635b71ddb201587f74be0282

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SEBASTIEN [K] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb7357653

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-001604 APPELANT Monsieur [B] [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63cae

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cba

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bd0

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

du 22 décembre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°17/04422 APPELANT JOURNAL ALMASSAE [Adresse 1] [Adresse 1] MAROC Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean XE..., demeurant ... (9ème), 32 ) de Mme Jacqueline XE..., demeurant ... (9ème), 33 ) de Mme Roxane XF..., demeurant ... (1er), 34 ) de Mme Laurence du XH..., née de Blois, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

Source officielle
CA

6e Chambre D

60323536dd015b6bb5bd21fd

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

55 Rôle N° 16/07441 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQD [C], [Y], [L] [U] veuve [M] C/ [A] [M] [W] [M] [Q], [S] [M] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

697c5f00cdc6046d47394488

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/01166, en date du 07 mars 2025, APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 12] (54), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb0da31367c908eb78d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b335

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Claude LAGUERRE, Conseiller M.

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CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a5f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2021 RG n° 2020002700 APPELANT : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PHARMACIE DE LA GARE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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TA

Chambre 1

DTA_2300360_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cd

Appel

12 février 2019

12 février 2019

-Maître Laurence N...,COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANT : d'un jugement rendu le 02 mars 2018 par le tribunal de grande instance de TROYES, Monsieur

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TJ

PEC sociétés civiles

697f2781cdc6046d4780f19c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Philippe BRUNSWICK de la SELEURL PBRU CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K142 Monsieur [L] [A] 18, rue Jean d’Ardenne 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par Maître Laurence

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