ONET SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 6 juin

Représentée Me Christophe Y... avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Me Olivier C... et Me Laure-Anne D... de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 14/03287 (Fond) Représentée par Maître Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14154 et par Maîtres Laure-Anne

Although the elections were characterized by irregularities, no large-scale protests followed in their aftermath.

    Article 3 of Protocol No. 1 enshrines a fundamental principle for effective political democracy, and is accordingly of prime importance in the Convention system (see Mathieu-Mohin and Clerfayt

Né le 29 décembre 1959 à [Localité 13] Domicilié au : [Adresse 10] [Localité 8] Élisant tous domicile au cabinet LX Paris-Versailles-Reims [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu

In its final report of 30 March 1998, the above-mentioned parliamentary committee proposed that Article 57 of the Constitution be amended, and expressed its opinion as follows: “It is proposed, by a large

décisions d’organes subsidiaires, notamment des Comités de sanctions (Eric Suy/Nicolas Angelet, La Charte des Nations Unies, commentaire article par article in   : Jean-Pierre Cot/Alain Pellet/Mathias

N°2017/45 Rôle N° 15/12403 [Z] [E] C/ [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Mathias PETRICOUL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 - Représentant : Me Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1520, substitué par Me Mathilde

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

social sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Mathilde

Portalis DBVW-V-B7I-IHQI Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Représenté par Me Yaotian CHAI de la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde

, avocat au barreau de CAEN Monsieur [N] [K] né le 17 Janvier 1965 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, assusté de Me Mathilde

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.