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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162ec296c9bddc82584763b
3 mai 2012
3 mai 2012
Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6350e4c042150aadff23dad0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu
Source officielleETRANGERS
634507b33d3abfadff7c794c
8 octobre 2022
8 octobre 2022
[T] a été placé auparavant en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour vol (ayant abouti à sa relaxe), aucun élément ne permet de considérer que, dans ce cadre, il aurait fait l'objet de mesure de
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
justice, a donné assignation à Monsieur [L] [J] et à son épouse Madame [G] [A] d'avoir à comparaître le mercredi 14 mai 2025 à l'audience des référés de Monsieur le président du tribunal de commerce de Gap
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bc9cdc6046d479b643f
8 avril 2026
8 avril 2026
prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Mathieu
Source officielleJLD
686ec24772b5e5e648cb82c2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD ( Cabinet MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036649
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306923_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., agent du département du Gard, a fait l’objet d’une expertise psychiatrique par le Dr E... B... à la demande de son employeur.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441260.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
contentieux du Conseil d'Etat, l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleChambre 1
DTA_2203009_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
octobre 2018, Mme B a sollicité un certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant " pour l'exercice d'une activité de livraison de repas et courses à domicile, de soutien scolaire et de garde
Source officielleChambre 1
DTA_2202267_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il a été placé en garde à vue le 3 août 2022 pour des faits de tentative de viol. Par l'arrêté du 4 août 2022 dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400094_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Du silence gardé par le maire de Montpellier sur cette demande, est née une décision implicite de refus.
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
[W] [F], voisin de ses grands-parents, M. et Mme [P] [U], auxquels sa mère, Mme [I] [U] épouse [K], l'avait confiée, elle est venue heurter la remorque appartenant à M. et Mme [E], garée devant chez eux
Source officielle2ème chambre section C
66878cfb05d6f7f678d49358
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AMV ASSURANCE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCES Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU GARD (CPAM DU GARD) Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Para
Source officielleSURENDETTEMENT
69d6cb5dcdc6046d47920089
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée S.A. [9] - 39195736440 - 40299717302 [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
Source officielleJuge des libertés
67096b5b06866c0645d270d3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Au début j’avais un titre de séjour de 9 mois qui a expiré quand j’ai été mis en GAV en 2020. J’ai eu du liquide quand je suis sorti de prison. J’ai 4500 euros sur un compte.
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2302771_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En cas de silence gardé par l’administration sur le recours administratif, le délai de recours contentieux de droit commun contre la décision administrative contestée recommence à courir dès la naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f08
18 février 2016
18 février 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 substituée par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
février 2022, l’association « Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs » CCR, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé
Source officiellePage 65 sur 139