Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] ADOMA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Maître Henri-Joseph CARDONA,avocat au barreau de PARIS,vestiaire D1533 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Sa décision ne peut faire l'objet d'aucun recours ". 5.

Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [U] [P] Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU

Localité 3] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde

La SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, représentée par son conseil, déclare à la barre faire les protestations et réserves d'usage sur la mesure sollicitée.

. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Mathilde

15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023021161 APPELANTS : Monsieur [Q] [V] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SARL S [V] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde

ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme

Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [X] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[Adresse 2] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde