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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001318_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402567_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officielleVentes
68e558f40e2901d10fa365c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558f50e2901d10fa36635
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558fa0e2901d10fa3676f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558fb0e2901d10fa367c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu
Source officielleVentes
68e558fd0e2901d10fa367f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mathieu
Source officielleChambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient également que la garantie dégâts des eaux n'a pas lieu de s'appliquer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10812
13 juin 2018
13 juin 2018
Matthias X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme F..., conseiller
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bd1
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603590124f8a04b4e40c8055
31 mars 2016
31 mars 2016
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE PROVENCE 76 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 434 601 969 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre civile A
61627770a2bc6369e8386cf5
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANT : [G] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (AIN) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté par Maître Mathieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003883206
20 mai 2010
20 mai 2010
Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p. 23, § 51, citant X c.
Source officielle1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a7d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Valérie LEGAL Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
69dff0ffcdc6046d475f3cd0
7 avril 2026
7 avril 2026
: Monsieur [O] [S] né le 22 Mars 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Magali GUIGNARD de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Gilles MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
22 février 2022
16627 APPELANTS Monsieur [V] [X] Né le 07 Mai 1973 à CAGNES SUR MER De nationalité française Dirigeant de société Demeurant 11 avenue Général Estienne 06000 NICE Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de La-Roche-sur-Yon sous le numéro 353 466 824 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
de la société SERMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
23 avril 2026
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la Société ASSISTANCE ET SERVICES AUX PERSONNES MEDOC domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentées par Me Mathieu
Source officiellePage 65 sur 103