Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories

. : loyers payés) domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthieu MOLINES, avocat

] N° SIRET : [L]0 SA [L] GESTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] N° SIRET : [L]6 Représentés par Me Matthieu

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Mathieu

VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Mathieu

retrait, et d'autre part, qu'eu égard aux exceptions prévues dans le règlement du plan local d'urbanisme, la règle de hauteur qui concerne les bâtiments ne peut s'appliquer aux pylônes ; - de Me Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération des prestataires de santé à domicile, du Syndicat

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la société Cook France ; Considérant ce qui suit : 1.

Matthieu Latieule, - les conclusions de M.

premier lieu, par un arrêté du 21 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin le 28 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à Mathieu

et de coopération a entraîné de nombreuses frictions ; vous ne prenez pas la peine de répondre à certains collaborateurs malgré leurs demandes répétées et l'urgence (exemple : absence de réponse à Matthieu

avocat, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Y..., - que les indices relatifs à la capacité des parents et de l'enfant de s'adapter au mode de vie particulier de la résidence en alternance sont réunis : aptitude des parents tant sur le plan relationnel

l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation

valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés

valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés

C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son