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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DI MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf92c9fe72c1d6f328226
10 janvier 2019
10 janvier 2019
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me Marie Caroline ARDOIN DE SAINT AMAND substituant Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
FEVRIER 2018 N° 2018/49 Rôle N° 14/18251 [B] [Q] [J] [S] SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ [W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502469_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502162_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B... doit être rejetée, y compris les conclusions à fin d’injonction et celles relatives aux frais d’instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3972
20 avril 2022
20 avril 2022
Larbatache, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Alexander Walden, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme [E] [R] [B], interprète en arabe, tout
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e43
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Clémentine Perros, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [X] [U] (Interprète en peulh) tout
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eec
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c1c51457d0f882ddc5
27 avril 2023
27 avril 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sabrina ABBASSI-BARTEAU, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991436
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVB-V-B7E-BFZKN Ordonnance n° 2023/M196 Organisme CARPIMKO Représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [F] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb326cdc6046d472ed0a2
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleChambre des référés
69ddc9fbcdc6046d4729f0ac
13 avril 2026
13 avril 2026
Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d0b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] représenté par Me Patrick BERDUGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0094, avocat choisi PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d3342d338c20d311cf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c6955548e0aba48f42
1 avril 2025
1 avril 2025
PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be499851e0008f1e6d4
9 avril 2024
9 avril 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mathieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a39bcdc6046d479b212d
21 mai 2026
21 mai 2026
Avocat au Barreau de Meaux, #118 DÉFENDERESSE Madame [Y] [O] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Augustin SAUVADET, Avocat, #M1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008186488
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Joseph Mathieu X, demeurant chez M. X Louines ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d71
12 juin 2021
12 juin 2021
délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePage 65 sur 1550